J.O. Numéro 224 du 27 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15294

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Arrêté du 20 septembre 2001 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

NOR : ECOI0100483A


Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 20 septembre 2001 :
M. Michel Duhen est nommé président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour un an ;
M. Christian Blanes est nommé président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour un an.